Ierland organiseert op 29 mei als enige EU-lidstaat een referendum over het Verdrag van Lissabon, de opvolger van de Europese Grondwet. Dit is natuurlijk not done. Het Europees Parlement negeert de stem van de burger.
'This is in effect to tell the Irish people that the European Parliament does not care what they say on the Lisbon Treaty – a further step in the decline of a democratic culture in the European Union, if it ever existed at all.'
Ierland moet krachtens de eigen nationale wetgeving een referendum houden over het EU-verdrag. Alle andere lidstaten van de Europese Unie kiezen voor een parlementaire ratificatie van het verdrag, nadat Frankrijk en Nederland zich eerder in referenda hadden gekant tegen een Europese grondwet.
Inmiddels hebben al vijf lidstaten van de Europese Unie het Verdrag van Lissabon geratificeerd. Het gaat om Hongarije, Slovenië, Malta, Roemenië en Frankrijk. België zou in juni het nieuwe EU-verdrag ratificeren.
De Tijd, 16.02.2008
Het EU-parlement heeft blijkbaar een amendement verworpen dat voorstelde om het resultaat van het Iers referendum over het Verdrag van Lissabon goed te keuren...
Moet er nog zand zijn?
A damaging blow to democracy
By Thomas Rupp
EUOBSERVER / COMMENT – I am largely disillusioned with democracy – especially on a European level – so I believed that nothing could really shock me any more. But recently I was proven wrong by the European Parliament.
On 20 February the parliament approved the Lisbon Treaty – in itself an unsurprising move.
I had not expected a critical stance on the fact that they are about to ratify a document that is more or less the same as the EU Constitution, which was already rejected by the French and the Dutch voters.
But these are all minor democratic flaws compared with what happened that day in Strasbourg.
The basis of the debate was the so called 'Corbett-de Vigo Report on the Lisbon Treaty', and there were amendments to this report, which had to be voted on before the whole treaty was put to a vote.
One of these amendments – Amendment No. 32 – asked that the European Parliament 'undertake to respect the outcome of the referendum in Ireland'.
In other words: Should the European Parliament respect the result of the Irish referendum on the Lisbon Treaty, which is likely to be held in June 2008?
This amendment was REJECTED by 499 MEPs. Only 129 voted in favour of this motion and 33 abstained.
As the whole procedure was a roll-call vote, it is easy how individual MEPs voted on this amendment. What strikes me most is the fact that even an Irish MEP – Proinsias De Rossa – voted not to respect the referendum held by his fellow Irishmen.
'This is in effect to tell the Irish people that the European Parliament does not care what they say on the Lisbon Treaty – a further step in the decline of a democratic culture in the European Union, if it ever existed at all.'
After the final vote on the Lisbon Treaty the president of the European Parliament, Hans-Gert Poettering, delivered a text-book example of hypocrisy. He said after the self-congratulating applause by the parliamentarians:
'A vast majority of you have voted in favour of the Lisbon Treaty. This is an expression of the free will of the peoples you represent. I'd like to congratulate you on this convincing result. This European Parliament represents the people of Europe, this treaty gives the European Union the ability to function properly and this treaty gives it more democracy. And we defend the common values of Europe and' – referring to a few protesting MEPs – 'we shall never allow loud noise to override sensible arguments.'
In the context of the incident this quote to me sounds like pure sarcasm.
In their quest to ratify this treaty at any cost, a majority of MEPs lost any respect for democracy and the people they ought to represent.
They are using their mandate which was given to them by democratic means to seriously damage democracy.
The author is the coordinator of the European Referendum Campaign.
A damaging blow to democracy (euobserver.com)
Lettre ouverte aux parlementaires belges
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont adopté, à Lisbonne, le « nouveau » Traité européen.
Avant la mi-2009, ce Traité « de Lisbonne » ou « modificatif » sera soumis à la ratification des différents parlements, dans chacun des États de l'Union européenne. Vous aurez donc l'occasion de vous prononcer à son sujet. C'est vous qui déciderez si la Belgique ratifiera ou refusera le Traité de Lisbonne.
Or, vous savez que, s'il devait être ratifié, ce Traité s'imposerait pendant de longues années aux peuples d'Europe. En effet, la plupart des juristes considèrent, depuis déjà longtemps, que le droit européen a un statut quasi constitutionnel et prime sur le droit national.
Vous savez également que, en 2005, un projet de Traité constitutionnel européen avait été refusé par 54% des citoyens français et 61% des citoyens néerlandais. Or, le texte proposé aujourd'hui est d'une concordance quasi parfaite avec celui de 2005. En effet, son changement de dénomination ne correspond aucunement à un quelconque changement de fond et ce nouveau Traité confirme donc intégralement toutes les options libérales exprimées précédemment. Cette similitude est d'ailleurs largement reconnue par les observateurs de bonne foi – ainsi que par les auteurs du 1er texte (V. Giscard d'Estaing et J.-L. Dehaene).
Une différence majeure existe cependant. Elle se situe au niveau du mode de ratification: cette fois-ci, elle se fera en dehors de toute consultation populaire. Seule l'Irlande devra organiser un référendum pour respecter l'article 46 de sa Constitution. Or, à l'instar de notre collectif, de nombreux citoyens et citoyennes veulent s'exprimer pour ne plus être écartés de la construction européenne. Ils veulent combler, au moins en partie, le fossé qui s'est creusé entre les dirigeants de l'Europe et la population. Pour eux, l'édification de l'Union mérite mieux que ce dispositif opaque.
En réaction à cette opacité, nous tenons à jouer notre rôle de citoyens et de citoyennes. Et c'est pour cette raison que nous vous interpellons, Mesdames et Messieurs les parlementaires qui, dans les différents parlements belges, allez devoir vous prononcer pour ou contre ce Traité de Lisbonne.
Nous vous adressons donc, en pièce jointe, notre position de citoyens et d'associations et nous espérons vivement recevoir la vôtre en réponse à cette lettre.
Nous avons plusieurs questions précises à vous poser.
Concernant le contenu de ce traité
Quels sont, selon vous, les véritables enjeux du Traité de Lisbonne?
Ne pensez-vous pas qu'il va figer des politiques marquées par le libéralisme économique, sans laisser de place pour d'autres choix et orientations politiques?
Ce traité renforce la libre concurrence, prône la stabilité des prix, renforce la soumission de l'Union à l'OTAN, demande aux États d'améliorer leurs capacités militaires, renforce l'indépendance de la Banque centrale européenne, tandis que le Parlement européen pèse toujours bien peu face à la Commission et au Conseil des ministres... Comment vous situez-vous par rapport à ces différents aspects?
Selon vous, ce Traité permettra-t-il une harmonisation fiscale qui, comme vous le savez, constitue une condition de justice sociale, ou au contraire sera-t-il un obstacle de plus à surmonter pour la mettre en œuvre?
Ce Traité facilitera-t-il l'harmonisation des normes sociales (permettant par exemple, la création d'un salaire minimum européen aligné vers le haut)? Conduit-il une fois pour toutes à la protection des services publics contre les règles de la concurrence? Incitera-t-il à adopter des politiques budgétaires et monétaires favorisant le développement social? Donnera-t-il enfin un véritable pouvoir législatif au parlement européen et soumettra-t-il la Commission, le Conseil et la Banque centrale à un strict contrôle démocratique? Nous sommes convaincus que c'est cela que de nombreux citoyens attendent d'un nouveau traité européen.
Concernant le processus
Ne pensez-vous pas que tout nouveau texte fondamental européen, qu'on l'appelle Traité ou Constitution, devrait être rédigé par une assemblée élue à cet effet? Or, ce nouveau Traité a été élaboré dans la plus grande discrétion par un groupe d'experts sur lesquels on ne sait pas grand-chose, puis soumis pendant l'été dernier à une Conférence intergouvernementale (CIG), avant d'être approuvé dans la nuit du 18 au 19 octobre par les dirigeants européens. Le tout dans une grande opacité!
Ne pensez-vous pas qu'il serait urgent d'informer les citoyens sur le contenu et les enjeux du Traité, d'organiser un réel débat et de consulter les citoyens à son sujet?
C'est parce que nous sommes favorables à la construction d'une entité européenne porteuse des valeurs de liberté, d'égalité, de solidarité, de justice fiscale et sociale et de préservation de l'environnement que nous nous mobilisons.
Nous attendons avec intérêt votre analyse et votre position. Si le contenu de ce Traité et/ou le processus adopté ne répondent pas selon vous aux attentes des différents peuples d'Europe, serez-vous de ceux qui oseront dire NON? Nous l'espérons!
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs les parlementaires, l'assurance de notre considération distinguée.
Le Collectif de Résistance au Traité de Lisbonne
Vous pouvez nous renvoyer vos réponses ou réactions à cette adresse:
C.R.-T.L.
rue du Beau-Mur, 48
4030 Liège
Tél.: 04349.19.02
info@cr-tl.be
Le Collectif de Résistance au Traité de Lisbonne
Associations participantes:
http://acontrecourant.be (A Contre Courant)
Association Culturelle Joseph Jacquemotte » (acjj.be) ACJJ (Association Culturelle Joseph Jacquemotte)
Ecole démocratique - Democratische school | Pour une école démocratique (skolo.org) APED (Appel pour une école démocratique)
http://www.barricade.be (Barricade)
http://www.cadtm.org CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde)
http://www.leclea.be CLEA (Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association)
CRACPE (Collectif de Résistance Aux Centres Pour Étrangers)
Fondation Léon Lesoil
Grappe Belgique – Groupe de Réflexion et d'Action pour une Écologie Politique GRAPPE (Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique)
(Le Progrès de Herstal)
PEC (Peuple et Culture)
Uneautregauche.be – Sur www.uneautregauche.be, vous trouverez les derniers avis sur la circulation, la police de la route et sur votre sûreté de conduite et votre voiture. UAG (Une Autre Gauche)
EUROPEAN REFERENDUM CAMPAIGN (ERC) - The ERC has launched the ERC VIDEO JOURNAL
The Video Journal contains news, opinion, analysis and interviews with leading figures in the campaign for referenda across Europe. Presently we have our introductory video explaining why we have created the journal and our hope for it.
We hope to produce the ERC Video twice per week, with new interviews and analyses based on the referendum news from across Europe.
The launch of the ERC Video Journal coincides with the unveiling of our webpage dedicated to Ireland.
Through the Ireland page we wish to inform the rest of Europe of the Irish referendum, and keep people updated with the situation there. We also hope that the page will be visited by Irish people who would like unbiased information on the referendum, and want to keep updated on what is happening with the ratification of the Lisbon Treaty throughout the rest of Europe.
Thomas Rupp
Coordinator
European Referendum Campaign